Article R3244-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles D3211-1 à R3262-46)
    - Titre IV : Paiement du salaire (Articles R3241-1 à R3246-4)
      - Chapitre IV : Pourboires (Articles R3244-1 à R3244-2)
        Article R3244-1
        Article R3244-2

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Article R3244-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur justifie de l'encaissement et de la remise aux salariés des pourboires.

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