Article R3262-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles D3211-1 à R3262-46)
    - Titre VI : Avantages divers (Articles R3261-1 à R3262-46)
      - Chapitre II : Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
        Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
        Article R3262-4
        Article R3262-5
        Article R3262-6
        Article R3262-7
        Article R3262-8
        Article R3262-9
        Article R3262-10
        Article R3262-11

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Article R3262-6

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les titres-restaurant émis ou acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés de cette entreprise.

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