Article R3262-42 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles D3211-1 à R3262-46)
    - Titre VI : Avantages divers (Articles R3261-1 à R3262-46)
      - Chapitre II : Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
        Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (Articles R3262-36 à R3262-45)
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R3262-40 à R3262-45)
        Article R3262-40
        Article R3262-41
        Article R3262-42
        Article R3262-43
        Article R3262-44
        Article R3262-45

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Article R3262-42

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les membres de la commission ne sont pas rémunérés.

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