Code du travail

Version en vigueur depuis le 17 février 2023

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Article R3314-3

Version en vigueur depuis le 17 février 2023

Modifié par Décret n°2023-98 du 14 février 2023 - art. 3

Lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant d'adoption et de deuil ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et les périodes de mise en quarantaine sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent.


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