Article R3332-7 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3311-1 à D3348-2)
    - Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles R3331-1 à D3335-3)
      - Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles R3332-1 à R3332-32)
        Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles R3332-1 à R3332-7)
        Sous-section 2 : Dépôt. (Articles R3332-4 à R3332-7)
        Article R3332-4
        Article R3332-5
        Article R3332-6
        Article R3332-7

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Article R3332-7

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le plan d'épargne d'entreprise, établi par accord avec le personnel, est conclu selon l'une des modalités prévues à l'article L. 3322-6.

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