Code du travail

En vigueur depuis le 06/06/2021En vigueur depuis le 06 juin 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R3332-8

Version en vigueur du 01/05/2008 au 07/07/2024Version en vigueur du 01 mai 2008 au 07 juillet 2024

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le plafond prévu à l'article L. 3332-11 est fixé à 8 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.