Article D3423-10 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D3411-2 à R3424-3)
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R3411-1 à R3424-3)
      - Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à R3423-12)
        Section 2 : Paiement du salaire. (Articles D3423-10 à R3423-10-1)
        Article D3423-10
        Article R3423-10-1

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Article D3423-10

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les modalités d'application de l'article R. 3244-2 relatif à la répartition des pourboires, sont déterminées par arrêté préfectoral.

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