Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 avril 2011
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Article R4121-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 avril 2011

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.


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