Article R4214-3 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)
        Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
        Article R4214-1
        Article R4214-2
        Article R4214-3
        Article R4214-4
        Article R4214-5
        Article R4214-6
        Article R4214-7
        Article R4214-8

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Article R4214-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les planchers des locaux sont exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux.
Ils sont fixes, stables et non glissants.

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