Article R4223-3 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4223-3 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
        Section 1 : Éclairage (Articles R4223-1 à R4223-12)
        Article R4223-1
        Article R4223-2
        Article R4223-3
        Article R4223-4
        Article R4223-5
        Article R4223-6
        Article R4223-7
        Article R4223-8
        Article R4223-9
        Article R4223-10
        Article R4223-11
        Article R4223-12

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Article R4223-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle suffisante.

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