Article R4224-9 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4224-9 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
        Section 2 : Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
        Article R4224-9
        Article R4224-10
        Article R4224-11
        Article R4224-12
        Article R4224-13

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Article R4224-9

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents.

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