Article R4224-23 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
        Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
        Article R4224-20
        Article R4224-21
        Article R4224-22
        Article R4224-23
        Article R4224-24

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Article R4224-23

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux.

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