Article R4227-12 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4227-12 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
        Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
        Article R4227-4
        Article R4227-5
        Article R4227-6
        Article R4227-7
        Article R4227-8
        Article R4227-9
        Article R4227-10
        Article R4227-11
        Article R4227-12
        Article R4227-13
        Article R4227-14

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Article R4227-12

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les largeurs minimales fixées à l'article R. 4227-5 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.

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