Article R4228-5 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4228-5 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
        Section 1 : Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
        Sous-section 2 : Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
        Article R4228-2
        Article R4228-3
        Article R4228-4
        Article R4228-5
        Article R4228-6

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Article R4228-5

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins.

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