Article R4228-15 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 19 avril 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
        Section 1 : Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
        Sous-section 4 : Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
        Article R4228-10
        Article R4228-11
        Article R4228-12
        Article R4228-13
        Article R4228-14
        Article R4228-15

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Article R4228-15

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.

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