Article R4228-26 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4228-26 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
        Section 3 : Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
        Article R4228-26
        Article R4228-27
        Article R4228-28
        Article R4228-29
        Article R4228-30
        Article R4228-31
        Article R4228-32
        Article R4228-33
        Article R4228-34
        Article R4228-35
        Article R4228-36
        Article R4228-37

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Article R4228-26

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Il est interdit d'héberger les travailleurs dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.

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