Article R4323-77 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4323-77 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
      - Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-110)
        Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)
        Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (Articles R4323-69 à R4323-90)
        Paragraphe 1 : Échafaudages (Articles R4323-69 à R4323-80)
        Article R4323-69
        Article R4323-70
        Article R4323-71
        Article R4323-72
        Article R4323-73
        Article R4323-74
        Article R4323-75
        Article R4323-76
        Article R4323-77
        Article R4323-78
        Article R4323-79
        Article R4323-80

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Article R4323-77

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les échafaudages sont munis sur les côtés extérieurs de dispositifs de protection collective tels que prévus à l'article R. 4323-59.

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