Article R4323-98 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4323-98 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
      - Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-110)
        Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)
        Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation (Articles R4323-91 à R4323-98)
        Article R4323-91
        Article R4323-92
        Article R4323-93
        Article R4323-94
        Article R4323-95
        Article R4323-96
        Article R4323-97
        Article R4323-98

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Article R4323-98

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les équipements de protection individuelle sont utilisés conformément à leur destination.

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