Article R4412-23

Code du travail

ChronoLégi

« Article R4412-23 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
    - Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-160)
        Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-57)
        Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
        Article R4412-23
        Article R4412-24
        Article R4412-25
        Article R4412-26

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur assure régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective.

Retourner en haut de la page