Article R4511-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
        Section 2 : Coordination de la prévention. (Articles R4511-5 à R4511-12)
        Article R4511-5
        Article R4511-6
        Article R4511-7
        Article R4511-8
        Article R4511-9
        Article R4511-10
        Article R4511-11
        Article R4511-12

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Article R4511-6

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie.

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