Article R4532-41 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
    - Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles R4532-1 à R4535-13)
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
        Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-4 à R4532-41)
        Sous-section 3 : Registre-journal. (Articles R4532-38 à R4532-41)
        Article R4532-38
        Article R4532-39
        Article R4532-40
        Article R4532-41

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Article R4532-41

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le registre-journal est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

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