Article D5134-7 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5524-11)
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5151-19)
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles R5131-1 à D5135-8)
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles D5134-1 à D5134-178)
        Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles D5134-1 à D5134-13)
        Sous-section 3 : Contrat de travail (Article D5134-7)
        Article D5134-7

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Article D5134-7

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5134-11 est le préfet, signataire de la convention.

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