Article D5134-9 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article D5134-9 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5524-11)
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5151-19)
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles R5131-1 à D5135-8)
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles D5134-1 à D5134-178)
        Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles D5134-1 à D5134-13)
        Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (Articles D5134-8 à D5134-13)
        Article D5134-8
        Article D5134-9
        Article D5134-10
        Article D5134-11
        Article D5134-12
        Article D5134-13

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Article D5134-9

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 924, 55 euros.
L'aide est versée mensuellement et par avance à l'organisme employeur.

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