Article D6122-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article D6122-6 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle (Articles R6111-1 à D6123-37)
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles R6121-1 à D6123-37)
      - Chapitre II : Rôle de l'État (Articles D6122-1 à D6122-6)
        Section 2 : Convention de formation professionnelle continue (Articles D6122-4 à D6122-6)
        Article D6122-4
        Article D6122-5
        Article D6122-6

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Article D6122-6

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les conventions de formation professionnelle continue ouvrent droit au concours de l'Etat dans les conditions qu'elles prévoient.

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