Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

En vigueur depuis le 01/04/2008En vigueur depuis le 01 avril 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9-1

Version en vigueur depuis le 01/04/2008Version en vigueur depuis le 01 avril 2008

Modifié par Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 8

Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale par le président de ce centre pour la période de leur formation initiale d'application de dix-huit mois.

Au cours de cette période, les élèves effectuent la même scolarité que les conservateurs stagiaires ayant vocation à accéder aux corps de la conservation du patrimoine.