Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

JORF n°0075 du 29 mars 2008

En vigueur depuis le 01/04/2008En vigueur depuis le 01 avril 2008

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Article 13

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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.