Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

JORF n°0075 du 29 mars 2008

En vigueur depuis le 01/04/2008En vigueur depuis le 01 avril 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/04/2008Version en vigueur depuis le 01 avril 2008


Les programmes des matières sur lesquels portent certaines épreuves d'admissibilité des concours sont fixés, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de la culture.