Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

JORF n°0068 du 20 mars 2008

En vigueur depuis le 21/03/2008En vigueur depuis le 21 mars 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/2008Version en vigueur depuis le 21 mars 2008

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2007 à :

GROUPE I
GROUPE II
GROUPE III
3,076 16 € / kg
3,076 16 € / kg
2,795 43 € / kg