Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

JORF n°0067 du 19 mars 2008

En vigueur depuis le 19/03/2008En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Article 7

Version en vigueur depuis le 19/03/2008Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.