Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation

JORF n°0061 du 12 mars 2008

En vigueur depuis le 13/03/2008En vigueur depuis le 13 mars 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2008Version en vigueur depuis le 13 mars 2008

Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article D. 341-4 et aux articles D. 343-13 et suivants du code rural pour les autorisations de financement délivrées à compter du 1er janvier 2008.