Arrêté du 6 février 2008 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0059 du 9 mars 2008

En vigueur depuis le 10/03/2008En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 10/03/2008Version en vigueur depuis le 10 mars 2008

Tableau relatif aux frais de personnel

ELEMENTS DE SALAIRES

Valeur moyenne du point de l'année concernée par le compte d'emploi

Ecarts et origines des écarts
entre les deux DADS

Intitulé de l'emploi (une ligne par poste)

Coef.

Ancienneté

ETP

Nombre de mois

Salaire conventionnel annuel

Ancienneté

Indemnité nuit

Autres indemnités (dimanches, jours fériés, astreintes)

Autres primes

Rémunération annuelle totale (issu DADS de l'année)

Rémunération annuelle totale (issu DADS de l'année précédente)

Incidence valeur du point

Incidence du glissement vieillissement technicité (GVT)

Incidences des primes

Agents de service affectés aux fonctions de nettoyage, blanchissage et services des repas

ASQ et AMP

Psychologue

IDE

Autres auxiliaires médicaux

Pharmacien - Préparateur en pharmacie

Médecin

Total