Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

JORF n°0055 du 5 mars 2008

En vigueur depuis le 06/03/2008En vigueur depuis le 06 mars 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/03/2008Version en vigueur depuis le 06 mars 2008


Les dispositions des articles R. 6152-21 et R. 6152-22 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er avril 2008 .