Article L4821-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L4821-1 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
  - Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L4811-1 à L4831-1)
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L4821-1 à L4823-2)
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4821-1)
        Article L4821-1

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Article L4821-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Modifié par Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

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