Code électoral

En vigueur depuis le 07/10/2011En vigueur depuis le 07 octobre 2011

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Article R311

Version en vigueur depuis le 25/02/2008Version en vigueur depuis le 25 février 2008

Création Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.