Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

JORF n°0022 du 26 janvier 2008

En vigueur depuis le 27/01/2008En vigueur depuis le 27 janvier 2008

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Annexe B

Version en vigueur depuis le 27/01/2008Version en vigueur depuis le 27 janvier 2008


NOM
du transporteur aérien (3)
PAYS D'ORIGINE
OACI
de la compagnie
IMMATRICULATION
des appareils interdits
TYPE
appareil
1
Air Bangladesh.
Bangladesh.
BGD
S2-ADT.
B747-269B.
2
Air Service Comores.
Comores.
KMD
Tout aéronef, sauf celui immatriculé : D6-CAM.
Tout aéronef, sauf LET 410 UVP.
3
Hewa Bora Airways (HBA)(4).
République démocratique du Congo.
ALX
Tout aéronef, sauf celui immatriculé : 9Q-CJD.
Tout aéronef, sauf B767-266 ER.
(3) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(4) Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles en France.