Article 3 - Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat - Légifrance

Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0045 du 22 février 2008

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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DES STATUTS PARTICULIERS RÉGISSANT DES CORPS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT (Articles 3 à 4)
- Chapitre Ier : Modification du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Article 3)
  - Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°84-238 du 29 mars 1984 - art. 3 (VT)

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