Article R553-3-2

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R512-1 à R582-11)
  - Titre V : Dispositions communes (Articles R552-1 à R553-3-7)
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles R553-1 à R553-3-7)
      ABROGÉ Article R553-2
      Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie. (Articles R553-3 à R553-3-7)
      Article R553-3
      Article R553-3-1
      Article R553-3-2
      Article R553-3-3
      Article R553-3-4
      Article R553-3-5
      Article R553-3-6
      Article R553-3-7

Version en vigueur depuis le 31/01/2008Version en vigueur depuis le 31 janvier 2008

Création Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 2

La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R. 532-1 ou à l'article R. 543-5.

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