Article 1
Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :
| DÉSIGNATION DES PRODUITS dont les livraisons sont soumises à la taxe | RUBRIQUES CONCERNÉES dans la nomenclature combinée (NC) |
|---|---|
| Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement. | 0301 à 0305 |
| Crustacés marins. | 0306 |
| Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules. | 0307 |