Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique.

En vigueur depuis le 31/12/2007En vigueur depuis le 31 décembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 20

Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007

Modifié par Décret n°2007-1929 du 26 décembre 2007 - art. 1

Le directeur de l'école, le directeur de la recherche, le directeur des études, le secrétaire général et l'agent comptable, ainsi que, s'ils ne sont pas élus, les directeurs des départements et des services, et toute personne dont la présence est jugée utile par le président de chaque conseil, assistent aux séances avec voix consultative.

Chaque établissement qui aura passé une convention avec l'école est représenté, avec voix consultative, aux conseils de l'école par une personne de son choix chaque fois qu'une question concernant l'exécution de cette convention sera à l'ordre du jour.