Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises

JORF n°0303 du 30 décembre 2007

En vigueur depuis le 31/12/2007En vigueur depuis le 31 décembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007

L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des assurances est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.