Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

En vigueur du 01/01/2008 au 02/11/2025En vigueur du 01 janvier 2008 au 02 novembre 2025

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Article 72

Version en vigueur du 01/01/2008 au 02/11/2025Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 02 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2

L'arrêté du 27 mars 1991 relatif aux visites, expertises et contrôles des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et l'arrêté du 10 février 2005relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure sont abrogés.