Décret n° 2007-1839 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

JORF n°0301 du 28 décembre 2007

En vigueur depuis le 29/12/2007En vigueur depuis le 29 décembre 2007

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Article

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 48-1108 du 10 juillet 1948

Annexe