Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2008

JORF n°0301 du 28 décembre 2007

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2008

AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA MÉTROPOLE
Agen-La Garenne.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Nice-Côte d'Azur.
Ajaccio - Campo-Dell'Oro.
Deauville - Saint-Gatien.
Nîmes-Garons.
Angers-Marcé.
Dijon-Longvic.
Paris - Charles-de-Gaulle.
Annecy - Le Meythet.
Dinard-Pleurtuit.
Paris-Le Bourget.
Avignon-Caumont.
Dole-Tavaux.
Paris-Orly.
Bâle-Mulhouse.
Figari-Sud Corse.
Pau-Pyrénées.
Bastia-Poretta.
Grenoble - Saint-Geoirs.
Perpignan-Rivesaltes.
Beauvais-Tillé.
Hyères-Le Palyvestre.
Poitiers-Biard.
Bergerac-Roumanière.
Istres-Le Tubé.
Quimper-Pluguffan.
Béziers-Vias.
La Rochelle-Ile de Ré.
Reims-Champagne.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Lannion.
Rennes - Saint-Jacques.
Bordeaux-Mérignac.
Le Havre-Octeville.
Rodez-Marcillac.
Brest-Bretagne.
Lille-Lesquin.
Rouen-Vallée de Seine.
Caen-Carpiquet.
Limoges-Bellegarde.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Calvi - Sainte-Catherine.
Lorient - Lann-Bihoué.
Saint-Nazaire - Montoir.
Cannes-Mandelieu.
Lyon-Bron.
Strasbourg-Entzheim.
Carcassonne-Salvaza.
Lyon - Saint-Exupéry.
Tarbes-Lourdes Pyrénées.
Châlons-Vatry.
Marseille-Provence.
Toulouse-Blagnac.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Metz-Nancy-Lorraine.
Tours-Val de Loire.
Châteauroux-Déols.
Montpellier-Méditerranée.
Toussus-le-Noble.
Cherbourg-Maupertus.
Nantes-Atlantique.


AÉRODROMES SOUMIS
au taux unitaire plein pour l'outre-mer
Cayenne-Rochambeau.
Saint-Denis - Gillot.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nouméa-La Tontouta.
Tahiti-Faaa.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

AÉRODROMES POUR LESQUELS
le taux unitaire réduit pour l'outre-mer
est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux
Cayenne-Rochambeau.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.