Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la commission paritaire nationale de classement prévue à l'article 27 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

JORF n°0297 du 22 décembre 2007

En vigueur depuis le 23/12/2007En vigueur depuis le 23 décembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/12/2007Version en vigueur depuis le 23 décembre 2007


La commission nationale comprend dix-huit membres titulaires répartis en nombre égal entre représentants de l'administration et représentants des personnels. Elle comprend également des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.