Décret n° 2007-1745 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

JORF n°0290 du 14 décembre 2007

En vigueur depuis le 15/12/2007En vigueur depuis le 15 décembre 2007

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Annexe

Version en vigueur depuis le 15/12/2007Version en vigueur depuis le 15 décembre 2007

a modifié les dispositions suivantes :

Décret 48-1108 du 10 juillet 1948

Annexe