Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 21/03/1999En vigueur depuis le 21 mars 1999

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R331-5

Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

Le registre prévu à l'article L. 331-2 est coté et paraphé par le maire.