Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 01/02/2012 au 22/05/2020En vigueur du 01 février 2012 au 22 mai 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R145-6

Version en vigueur depuis le 08/06/2006Version en vigueur depuis le 08 juin 2006

Création Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 26 () JORF 8 juin 2006

Outre les représentants des services de l'Etat et des organismes sous tutelle concourant à la cohésion sociale, la commission départementale de la cohésion sociale comprend :

- des représentants des collectivités territoriales ;

- des représentants de personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale ;

- des représentants des usagers.