Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L7112-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.






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