Code du travail

En vigueur du 24/05/2005 au 22/09/2008En vigueur du 24 mai 2005 au 22 septembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L6223-6

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés.