Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L5411-5

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les personnes invalides mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, bénéficiaires à ce titre d'un avantage social lié à une incapacité totale de travail, ne peuvent être inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi pendant la durée de leur incapacité.






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